Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site e-commerce de vente de parfums et cosmétiques La Parfumerie de Carlito , ci-après dénommé « le Vendeur », et ses clients, ci-après dénommés « les Clients ». Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve de ces CGV par le Client.
2. Produits et prix
2.1. Produits :
Le Vendeur propose à la vente des parfums et cosmétiques conformes à la législation française et internationale en vigueur. Les descriptions, images, et caractéristiques des produits sont données à titre informatif et ne sont pas contractuelles.
2.2. Prix :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), ils ne comprennent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au montant total de la commande.
3. Commandes
Commandes Le Client passe sa commande en ligne, après avoir créé un compte client ou en tant qu’invité. La commande est définitive à partir du paiement et de la validation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités abusives, de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.
3.1. Passation de commande :
Le Client peut effectuer une commande en ligne sur le site e-commerce en créant un compte, puis en ajoutant les produits souhaités au panier, en vérifiant sa commande, et en procédant au paiement.
3.2. Validation de commande :
Le Vendeur confirmera la réception de la commande par email, mais cela ne constitue pas une acceptation définitive. La vente sera considérée comme conclue après la validation du paiement par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.
3.3. Indisponibilité des produits :
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit similaire ou à procéder au remboursement de la somme versée.
4. Paiement
4.1. Modes de paiement :
Le règlement des achats peut être effectué par divers moyens de paiement sécurisés, tels que cartes bancaires, virements ou PayPal. Le paiement doit être effectué en euros, et toute commission ou frais bancaires sont à la charge du Client.
Le Client peut régler sa commande via différents moyens de paiement sécurisés disponible sur le site internet ;
– Cartes bancaires
– PayPal
Le paiement doit être effectué en euros, et toute commission ou frais bancaires sont à la charge du Client.
4.2. Sécurité des paiements :
Le Vendeur s’engage à mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données de paiement du Client. Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage SSL.
5. Livraison et Retour
5.1. Zones de livraison :
Le Vendeur travail avec une entreprise qui assure les livraisons en France et à l’international, selon les modalités précisées sur le site.
5.2. Délais de livraison :
Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 8 jours a comptés de la validation du paiement par le vendeur. Cela peut être entre 6 et 18 jours pour les DOM-TOM.
5.3. Frais de livraison :
Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du poids des produits.
5.4. Responsabilité du client :
Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète, afin de permettre la livraison de la commande dans des conditions optimales.
5.5 Responsabilité du vendeur :
En cas de retard ou de problème de livraison indépendant de la volonté du Vendeur, ce dernier ne pourra être tenu pour responsable.
5.6 Les retours : vous pouvez retourner les produits non-utilisés dans un délai de 30 jours. Si nous constatons que ces derniers n’ont pas été utilisés, vous serez remboursé.
6. Garanties et Responsabilité
6.1. Délai de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Modalités de rétractation :
Le Client devra informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit, et les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets, aux frais du Client.
7. Droit de rétractation
7.1. Garantie légale de conformité :
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés avec la commande et s’engage à rembourser ou à remplacer tout produit défectueux.
7.2. Responsabilité :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des dommages causés par une utilisation non conforme des produits.
7.3. Force Majeure :
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Tout droit réservé
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable du vendeur.
9. Données personnelles
9.1. Protection des données :
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les traiter conformément à la réglementation en matière de protection des données.
9.2. Utilisation des données :
Les données personnelles du Client sont collectées aux fins de traitement de la commande, de gestion du compte client et de communication commerciale, avec le consentement préalable du Client.
10. Litiges
10.1. Loi applicable :
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
10.2. Règlement des litiges :
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour trancher tout litige découlant de la vente des produits.
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